L’impossible respect de la Convention de La Haye

La Convention de La Haye est votée en 1899 et révisée en 1907 par les (futurs) principaux belligérants de la Première Guerre mondiale. Elle est censée protéger le patrimoine en cas de conflit, mais c’est un bouclier de papier. Elle interdit, elle oblige. Mais comment ?

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Articles de la Convention de La Haye de 1907 en faveur de la protection du patrimoine en temps de guerre :

[…] Art. 25 : Il est interdit d’attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.
[…]
Art. 27 : Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu’ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d’avance à l’assiégeant.
Art. 28 : Il est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité prise d’assaut.
[…]
Art. 43 : L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
[…]
Art. 47 : Le pillage est formellement interdit.
[…]
Art. 56 : Les biens des communes, ceux des établissements consacrés aux cultes, à la charité et à l’instruction, aux arts et aux sciences, même appartenant à l’Etat, seront traités comme la propriété privée. Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle de semblables établissements, de monuments historiques, d’œuvres d’art et de science est interdite et doit être poursuivie. […]
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Ces textes n’ont prévu ni les progrès de l’artillerie et de l’aviation, ni le caractère « total » de cette guerre, ni sa durée. L’article 27 de l’annexe à la Convention, prévoit que les établissements affectés au culte, aux arts et aux sciences soient signalés en tant que tels depuis l’extérieur, afin d’éviter qu’ils ne soient pris pour cible par des tirs d’artillerie.

La convention ne précisait pourtant en rien comment ce signalement devait apparaître : de ce fait, en dehors des drapeaux alors utilisés pour signaler un endroit devant échapper aux combats (drapeau blanc, drapeau de la Croix-Rouge), cette préconisation s’avère dès les débuts de la guerre très difficile à mettre en œuvre. Sur cette photographie, le musée de la ville de Calais ne porte aucune distinction visible, outre l’inscription « Musée » sur sa façade, illisible cependant à distance. Et l’on voit bien à quel point son insertion dans un tissu urbain dense le soumet à la menace de subir des dommages collatéraux.

La convention sert également de prétexte : ainsi en août 1917 à Lille, Charles Rémy, adjoint aux travaux à la mairie, est arrêté par les Allemands car il refuse de les aider à évacuer les œuvres du Musée de Lille vers Valenciennes. Les Allemands invoquent alors la Convention de la Haye pour justifier son arrestation : « […] parce qu’il s’est prêté à exécuter une décision du Conseil Municipal qui était prise consciemment en contradiction directe et absolue avec l’article 43 de la Convention de la Haye, d’après lequel, selon le droit des gens, les ordres de l’autorité allemande doivent être respectés. » (Lettre de la Kommandantur de Lille au Maire de Lille, 19 aout 1917).