Précisions de l'oeuvre

2009.2.4.2

Modèle de lettre que les garagistes doivent envoyer à la Société Latil pour bénéficier de la remise sur les pièces détachées.

automobile ; lettre

texte ; numéro d’inventaire

Texte de la lettre que vous devez envoyer au Service des pièces de rechange des Automobiles Industriels Latil, pour avoir droit à la remise de Garagiste pour ces pièces / Papier commercial à en-tête habituel du garagiste / Je soussigné, M ... Garagiste à ... Registre du Commerce nº ... à ... m'engage à n'employer dans les réparations que je ferai pour des véhicules Latil et à ne pas vendre ou fournir à ma clientèle, d'autres pièces que des pièces d'origine, en lae mentionnant sur les factures que je remettrai à mes clients intéressés. / Cet engagement est pris en contre-partie de la remise de 10 % (Dix pour cent) que la maison Latil m'accorde sur ses prix du catalogue en cours. / En cas d'infraction, il est convenu que des dommages-intérêts dûs à la maison Latil seront forfaitairement arrêtés à cinq fois les montant des remises, dont j'ai bénéficié chez elle pendant les 12 mois ayant précédé l'infraction. (recto) ; 2009.2.4.2 (verso, angle inférieur droit, à l’encre)

H. 27,1 cm ; l. 21,1 cm